Gestion de la TVA en portage salarial

Tout ce qu’il faut savoir

La gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un sujet essentiel pour tout professionnel exerçant en portage salarial. Quel que soit votre rôle — salarié porté, société de portage ou client — comprendre les règles applicables garantit une facturation conforme, la récupération des droits et une relation sereine avec l’administration fiscale. Cette page vous propose un panorama clair, pédagogique et optimisé SEO sur la TVA en portage salarial.

Qu’est-ce que la TVA et pourquoi elle s’applique en portage salarial ?

La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique aux prestations de services et aux ventes de biens réalisés en France. En portage salarial, la société de portage, qui facture la prestation pour le compte du salarié porté, est responsable de la collecte et du reversement de la TVA. 

Contrairement au régime micro-entreprise où l’auto-entrepreneur peut bénéficier de la franchise en base de TVA (et donc ne pas facturer de TVA sous certains seuils), le salarié porté est en principe assujetti à la TVA quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.

Pour le salarié porté et la société de portage, cela signifie :

  • facturer au client la TVA applicable (ou mentionner l’exonération, selon le cas) ;

  • la société de portage déclare et reverse la TVA à l’administration ;

  • le salarié porté, via la société de portage, peut récupérer la TVA sur ses frais professionnels si les conditions sont réunies.

Taux de TVA, modalités de facturation et exonérations

Taux standard

Pour les prestations de services réalisées en France par une société de portage, le taux normal de TVA est de 20 %. 

Modalités en fonction du client

  • Si le client est une entreprise française ou un particulier en France : application du taux de 20 %. 

  • Si le client est une entreprise basée dans un pays de l’Union européenne (intra-communautaire) et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire : possibilité de facturer à taux de 0 % avec mention « autoliquidation par le preneur – article 283-2 du CGI ». 

  • Si le client est hors Union européenne : en général taux de 0 % avec mention « exonération de TVA – article 262 I du CGI ». 

Exonérations spécifiques

Certaines prestations peuvent être exonérées de TVA, par exemple :

  • les prestations de formation professionnelle si la société de portage dispose du statut d’organisme de formation et remplit les conditions requises. 

  • certaines prestations à l’export ou à des clients étrangers.

Implication pratique en portage salarial

La société de portage doit paramétrer ses facturations : un salarié porté indique le type de client, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. Le système génère automatiquement le type de TVA adapté. Le salarié porté, de son côté, se concentre sur la mission et la négociation hors taxes (HT) car c’est l’employeur de portage qui gère la fiscalité.

Récupération de la TVA sur les frais professionnels

Une dimension souvent ignorée mais importante : le salarié porté, via sa société de portage, peut récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels, sous réserve que les dépenses soient éligibles, justifiées et que l’activité soit assujettie à la TVA. 

Ainsi, cela peut constituer un avantage significatif pour le salarié porté : matériel, abonnements, coworking, certains frais de mission peuvent comporter de la TVA récupérable.
Il convient cependant de bien conserver les justificatifs et de s’assurer que la société de portage respecte les conditions de déduction (détermination de l’assujettissement, activité taxable…).

Simplicité administrative et conseils pour le salarié porté

Un des atouts majeurs du portage salarial vis-à-vis de la TVA : la société de portage gère la TVA pour vous. Vous n’avez pas à vous-même déclarer la TVA, à suivre les seuils, à établir des déclarations compliquées. 

Cependant, pour être serein, voici quelques bonnes pratiques :

  • Vérifier que la société de portage facture bien la TVA de façon conforme (taux, mention, numéro de TVA de la société de portage).

  • Toujours négocier ses honoraires hors taxes (HT) afin de savoir quel est réellement votre revenu avant TVA, frais et charges.

  • Indiquer à la société de portage les éléments utiles : client, pays, numéro de TVA intracommunautaire s’il y a lieu, nature de la prestation (pour savoir si exonération possible).

  • En cas de clients étrangers, veiller à ce que les mentions légales soient indiquées sur la facture (ex. « autoliquidation », « exonération », etc.).

  • Conserver tous les justificatifs de frais professionnels si vous souhaitez récupérer la TVA sur ceux-ci.

Comparatif avec le statut d’auto-entrepreneur

Pour mieux comprendre l’enjeu :

  • En micro-entreprise (auto-entrepreneur), le bénéficiaire peut être en régime « franchise en base de TVA » (ne pas facturer la TVA) jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires.

  • En portage salarial, cette franchise n’est pas applicable : la TVA s’applique quelle que soit la taille du chiffre d’affaires. Ainsi, le salarié porté perd l’avantage de la « non-TVA » mais gagne la simplicité (gestion par la société de portage) et l’accès à la récupération de TVA sur les frais professionnels.

En résumé

  • En portage salarial, la TVA s’applique aux prestations de services, sauf exonération.

  • Taux standard : 20 % pour les clients résidents en France ; taux 0 % pour certains clients intracommunautaires ou extra-UE, sous conditions.

  • La société de portage facture et reverse la TVA. Le salarié porté se concentre sur la mission.

  • Le salarié porté peut récupérer la TVA sur ses frais professionnels éligibles.

  • Vérifier les conditions, négocier hors taxes, conserver les justificatifs, et s’assurer de la conformité de la facturation sont essentiels.