CVAE et C3S en portage salarial

Seuils, taux 2025, calculs et seuils pour Salary

Le statut de salarié porté implique que la société de portage assume certaines obligations fiscales, notamment la CVAE et la C3S. Voici ce qu’il faut savoir : quels seuils déclenchent ces contributions, quels taux s’appliquent en 2025, comment sont-elles calculées, et ce que cela signifie pour votre société de portage Salary.

1. Seuils déclencheurs & conditions d’application

CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

  • Une société est assujettie à la CVAE dès lors que son chiffre d’affaires HT dépasse 500 000 € et qu’elle est imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

  • Tant que la société de portage Salary n’atteint pas ce seuil de 500 000 € HT, la CVAE ne sera pas due et ne sera pas déduite du chiffre d’affaires.

  • En outre, une entreprise dont la CVAE taxée est inférieure à 63 € ou dont le CA est inférieur à 2 M€ peut bénéficier d’un dégrèvement. 

C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés)

  • La société devient redevable de la C3S si son CA HT excède 19 000 000 €. 

  • Si Salary ne dépasse pas ce seuil, la C3S ne sera pas due et ne sera pas déduite du chiffre d’affaires.

2. Taux applicables en 2025 & trajectoire

CVAE

  • Pour 2025, le taux maximum “standard” de la CVAE est fixé à 0,19 % de la valeur ajoutée pour les plus grandes entreprises. 

  • Trajectoire future : Le taux maximal serait réduit à 0,09 % en 2026 (ou selon certaines sources en 2027) avant suppression totale prévue pour 2030. 

C3S

  • Le taux applicable est de 0,16 % du chiffre d’affaires HT pour l’année 2025. 

  • Il n’y a pas de rehaussement annoncé à ce jour pour 2026 dans les sources principales consultées.

Projet de loi de finances pour 2026 (présenté le 14 octobre 2025) 

Accélération proposée pour alléger plus vite la fiscalité des entreprises. Le taux maximal passerait à 0,19 % en 2026, 0,09 % en 2027, avec suppression totale en 2028 (2 ans d'avance). Ce projet est en discussion parlementaire et pourrait être adopté d'ici fin décembre 2025, mais reste un projet à ce jour (novembre 2025). Des amendements sont possibles, notamment sur la compensation aux collectivités.

3. Calcul et modalités d’application

Calcul CVAE

1. Vérification du seuil de redevabilité
  • CA HT = 550 000 € → supérieur à 500 000 € → CVAE due.
2. Barème 2025 – Tranche 1 : 500 000 € ≤ CA ≤ 3 000 000 €

Formule :

Taux = 0,063%*(CA HT−500 000)/2 500 000

Taux = 0,00063*(550 000 - 500 000)/{2 500 000} = 0,00063 *(50 000/2 500 000} = 0,00063*0,02 = 0,0000126

Taux effectif = 0,00126 % (très faible, car proche du seuil)

3. Montant brut de CVAE

CVAE brute = Taux*CA = 0,00126% × 550 000 = 0,0000126*550 000=6,93 €

4. Dégrèvement pour CA ≤ 2 M€
  • Abattement forfaitaire 2025 : 125 €
  • CVAE brute = 6,93 € → inférieur à 125 € → dégrèvement total

CVAE après dégrèvement = 6,93 − 125 = 0 €

5. Taxe additionnelle (TA-CVAE)
  • Taux 2025 : 13,84 % de la CVAE brute
  • 13,84 % × 6,93 € ≈ 0,96 €
  • Mais : si CVAE brute < 63 € → exonération de paiement (seuil de perception 2024-2025)

→ Pas de TA-CVAE à payer

6. Contribution complémentaire 2025 (exceptionnelle)
    • +47,4 % de la CVAE due avant dégrèvement (soit sur 6,93 €)
    • 47,4 % × 6,93 ≈ 3,29 €
    • Mais : cette contribution s’applique uniquement si CVAE due > 0 après dégrèvement → ici 0 €

Calcul C3S

  • Base : chiffre d’affaires HT excédant 19 000 000 €. Le calcul : (CA HT – 19 000 000 €) × taux 0,16 % 

  • Exemple : si CA HT = 20 000 000 €, C3S = (20 000 000 – 19 000 000) × 0,16% = 1 000 000 × 0,0016 = 1 600 €.

4. Implications pour la société de portage Salary et pour le salarié porté

  • Tant que Salary reste en dessous des seuils (500 000 € pour CVAE / 19 000 000 € pour C3S), aucune de ces contributions ne sera due, et donc aucune charge supplémentaire ne sera répercutée sur le salarié porté.

  • Si les seuils sont dépassés, Salary devra intégrer ces taxes dans ses coûts de gestion, ce qui pourra influencer les frais de portage ou les modalités de rémunération des salariés portés. Il est donc utile de suivre l’évolution du CA de la société.

  • Pour le salarié porté, même si ces taxes sont à la charge de la société de portage, il est important de vérifier la transparence des frais de gestion et la façon dont ces charges sont réparties.

5. Bonnes pratiques & vérifications

  • Vérifier dans les statuts ou annexes du contrat de portage que Salary indique qu’elle n’est pas redevable de la CVAE ou C3S tant qu’elle ne dépasse pas les seuils.

  • Surveillez le chiffre d’affaires HT de la société de portage (information souvent publiée ou accessible via rapports annuels) pour anticiper un éventuel basculement.

  • Demander un référentiel des frais de gestion et comment la société prend en compte les taxes de production (CVAE, C3S) dans la grille tarifaire.

  • En cas de dépassement des seuils : simuler l’impact sur le coût global (frais + rémunération nette).

  • Rester informé des évolutions législatives : la trajectoire de la CVAE prévoit une forte baisse et suppression, ce qui pourrait modifier la stratégie fiscale de la société de portage.

6. En résumé

  • CVAE : seuil d’assujettissement 500 000 € HT, taux max ~ 0,19 % en 2025 + contribution complémentaire 47,4 %. Pas due si CA < seuil.

  • C3S : seuil d’assujettissement 19 000 000 € HT, taux 0,16 % en 2025.

  • Pour Salary, tant que les seuils ne sont pas dépassés, aucune charge CVAE ou C3S ne sera déduite du chiffre d’affaires.

  • Trajectoire en baisse pour la CVAE jusqu’à suppression ; pas d’augmentation annoncée pour la C3S en 2026.