Fiscalité du portage salarial

C'est très simple

Le dispositif du portage salarial permet à un professionnel autonome (le salarié porté) d’exercer une activité indépendante tout en bénéficiant du statut salarié. Cette situation fiscale hybride implique un régime spécifique de déclaration et de prélèvements fiscaux. Cette page détaille les principaux points à connaître : imposition sur le revenu, prélèvement à la source, déduction des frais professionnels et particularités internationales.

1. Imposition sur le revenu du salarié porté

En portage salarial, le salarié porté est imposé comme tout salarié classique : ses revenus sont issus d’un contrat de travail. 

  • Le salaire net imposable est déterminé après déduction des cotisations sociales salariées, ajout de la CSG/CRDS non déductible, etc. 

  • L’impôt sur le revenu se calcule selon un barème progressif. 

  • Le salarié porté déclare ses revenus via le formulaire classique (2042) et l’administration fiscale communique à la société de portage son taux de prélèvement à la source.

2. Le prélèvement à la source

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source pour les salariés portés. 

  • La société de portage applique le taux personnalisé, taux individualisé ou taux neutre communiqué par l’administration fiscale. 

  • Le salarié porté peut opter pour un taux neutre s’il ne souhaite pas que sa société de portage connaisse l’intégralité de sa situation fiscale.

3. Déduction des frais professionnels

Un atout majeur du portage salarial : les frais professionnels peuvent être déduits de l’assiette imposable. 

  • Les frais « de mission » (déplacements, hébergement, restauration) et les frais de fonctionnement (matériel, abonnement) peuvent être remboursés ou déduits selon la politique de la société de portage. 

  • Cette déduction réduit le salaire net imposable, donc l’impôt à payer. Comparativement à un auto-entrepreneur en franchise de TVA ou en micro régime, cela constitue un avantage.

4. Particularités en cas de portage international

Lorsque la mission s’exerce à l’étranger, la fiscalité peut varier. 

  • Si la prestation se réalise dans un autre pays, des règles de résidence fiscale, de durée de séjour (souvent seuil de 183 jours) et de convention fiscale s’appliquent. 

  • Le salarié porté peut devenir résident fiscal du pays d’accueil ou être assujetti à l’impôt local, selon les conventions.

  • Il est essentiel de bien anticiper les obligations dans chaque pays et de vérifier la présence ou non d’une double imposition.

5. Avantages fiscaux et comparatif

  • Le portage salarial offre une protection sociale complète (assurance chômage, retraite, mutuelle) tout en permettant une optimisation fiscale via la déduction des frais. 

  • Comparé à un statut de micro-entrepreneur, le salarié porté ne dépend pas du seuil de franchise de TVA et peut déduire ses frais — ce qui peut être plus avantageux fiscalement.

6. Bonnes pratiques fiscales pour le salarié porté

  • Vérifier que la société de portage communique correctement le taux de prélèvement à la source et qu’il est appliqué sur la fiche de paie.

  • Conserver tous les justificatifs de frais professionnels pour pouvoir les déduire ou les faire rembourser.

  • Simuler régulièrement son salaire et impôt prévisionnel : montant des missions, jours travaillés, taux journalier moyen.

  • En cas de mission à l’étranger : anticiper la résidence fiscale, consulter un expert fiscal.

  • Vérifier que la société de portage affirme clairement les modalités de rémunération, des frais de gestion, des prélèvements sociaux et fiscaux.

7. En résumé

  • Le portage salarial combine la liberté de l’entrepreneuriat et la protection du salariat, avec une fiscalité adaptée :

    • Vous êtes imposé comme salarié, prélèvement à la source en place.

    • Vous bénéficiez de la déduction de frais professionnels, avantage fiscal non négligeable.

    • Les missions internationales exigent de la vigilance sur la résidence fiscale et la convention applicable.

    • Une gestion rigoureuse (justificatifs, simulation, suivi) vous permet d’optimiser votre revenu net après impôt.