Classification des salariés portés

3 catégories

L’article 37 de la convention fixe le cadre de la classification des salariés portés. Il s’agit de déterminer une catégorie ou un niveau professionnel correspondant à l’ancienneté, à l’autonomie et à la qualification du salarié porté. Cette classification a des conséquences sur le salaire minimum, les modalités d’activité ou d’aménagement du temps de travail.

1. Objectif de la classification

La classification permet de :

  • Reconnaître l’expérience, la qualification et l’autonomie du salarié porté.

  • Fixer un minimum de rémunération adapté selon la catégorie.

  • Adapter certaines modalités (forfait jours, amplitude de travail) en fonction du niveau.

  • Sécuriser le dispositif en évitant que l’employeur ne traite un salarié porté comme un consultant « non qualifié ».

2. Catégories généralement retenues

Même si l’article 37 ne détaille pas forcément toutes les subdivisions, la pratique de la branche évoque trois grandes catégories : junior, sénior, forfait-jours. 

  • Salarié porté « junior » : Moins d’expérience ou ancienneté limitée dans l’activité de portage ou un niveau d’expertise plus modeste.

  • Salarié porté « sénior » : Expérience confirmée, autonomie plus grande, responsabilité dans les missions.

  • Salarié porté « forfait-jours » : Niveau cadre ou équivalent, forte autonomie, organisation sur la base de jours travaillés au lieu d’heures.

3. Impacts de la classification

La classification détermine notamment :

  • Le salaire minimum brut total que le salarié porté ne peut pas descendre en dessous. Par exemple : 70 % du plafond de la sécurité sociale pour un junior, 75 % pour un sénior, 85 % pour un forfait-jours. 

  • L’éligibilité au dispositif « forfait-jours » (article 27) pour la catégorie correspondante.

  • Les conditions d’évolution : passage junior → sénior, ou accès au forfait-jours.

  • Certaines modalités de durée ou d’aménagement de temps de travail ou de forfait.

4. Critères d’attribution des catégories

Pour être classé, les critères suivants sont mobilisés :

  • Le niveau de qualification ou d’expérience du salarié porté (ex. Bac+2 ou expérience professionnelle) Ministère du Travail

  • L’autonomie dans la recherche de missions, la négociation du prix, l’organisation du travail.

  • Le type de missions réalisées : complexité, responsabilité, nature du client.

  • Le mode d’organisation du temps : heures ou jours (forfait) pour la catégorie forfait-jours.

5. Bonnes pratiques pour la société de portage et le salarié porté

  • Veiller à ce que le contrat de travail ou un avenant mentionne la catégorie attribuée (junior, sénior, forfait-jours).

  • En cas de passage à une catégorie supérieure, formaliser l’évolution (avenant, modification du salaire minimum).

  • Vérifier que le salaire versé est bien conforme au minimum défini pour la catégorie.

  • Informer le salarié porté des conditions d’évolution de classification.

  • Vérifier que la catégorie attribuée est cohérente avec la réalité de l’activité (une forte autonomie + forfait jours = catégorie forfait-jours).

  • Mettre en place un suivi de l’ancienneté ou expérience pour permettre une reclassification éventuelle.

6. En résumé

L’article 37 de la convention collective encadre la classification des salariés portés, ce qui permet notamment de lier expérience/autonomie à rémunération minimale et à modalité de travail. Les principales catégories (junior, sénior, forfait-jours) déterminent un certain nombre de droits et obligations. Bien classifier un salarié porté est essentiel pour respecter la convention collective et sécuriser les relations entre salarié porté, société de portage et entreprise cliente.